Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Ces CGV régissent les ventes de bijoux fantaisies sur Anamouré.
Acceptation : L’utilisation du site et toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
- Description : Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site. Chaque produit sera accompagné d'une description détaillée.
- Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
- Tarifs : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
- Modifications : [Anamouré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Commande
- Processus de commande : Le client peut passer commande sur le site. Le processus de commande est décrit sur le site.
- Confirmation : Une fois la commande confirmée, le client recevra une confirmation de commande par courriel.
5. Paiement
- Moyens de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
- Sécurité : Le site assure la sécurité des paiements par un système de cryptage des données.
6. Livraison
- Modalités : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.
- Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
- Délai : Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
- Modalités de retour : Les modalités de retour seront détaillées, notamment concernant l'état des produits et le remboursement.
8. Garanties et responsabilité
- Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
- Limitation de responsabilité : La responsabilité de Anamouré ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, retard de livraison dû à un cas de force majeure, etc.
9. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site Anamouré sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de l'Entreprise].
10. Données personnelles
- Traitement des données : Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
- Confidentialité : Elles sont conservées dans le respect de la loi sur la protection des données.
11. Litiges
- Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- Résolution des litiges : Tout litige relatif à leur interprétation et leur exécution relève des tribunaux français.
12. Modifications des CGV
- Droit de modification : Anamouré se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.